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Garde d'enfant à votre domicile sur Avignon : CAF - Le complément de libre choix du mode de garde (Paje CMG) au 1er avril 2014

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CAF - Le complément de libre choix du mode de garde (Paje CMG) au 1er avril 2014

Le complément de libre choix du mode de garde EN PRESENCE d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

 

     En cas de recours à FAMILY SPHERE, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense

  • Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

    Plafonds de revenus 2012

    Enfant(s) àcharge
    Revenus 
    Inférieurs à Ne dépassantpas Supérieurs à
    1 enfant 20 285 € * 45 077 € * 45 077 € *
    2 enfants 23 164 € * 51 475 € * 51 475 € *
    3 enfants 26 043 € * 57 873 € * 57 873 € *
    au delà de 3 enfants + 2 879 € + 6 398 € + 6 398 €
    *Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

    Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus
    (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
       
    Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche
    - de 3 ans 842,84 € 726,55 € 610,32 €
     de 3 ans à 6 ans 421,43 € 363,28 € 305,16 €

             

    Le complément de libre choix du mode de garde EN L'ABSENCE d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

 

     En cas de recours à FAMILY SPHERE, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense

Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
 

Plafonds de revenus 2012

Enfant(s) àcharge
Revenus 
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 21 100 € * 46 888 € * 46 888 € *
2 enfants 24 293 € * 53 984 € * 53 984 € *
3 enfants 28 125 € * 62 499 € * 62 499 € *
au delà de 3 enfants + 3 760 € + 8 515 € + 8 515 €

 * Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

 

Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus
(du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
   
Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche
- de 3 ans 842,84 € 726,55 € 610,32 €
 de 3 ans à 6 ans 421,43 € 363,28 € 305,16 €

 

      Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge

  • Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
  • Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de
    • 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés;
    • 30 % si vous et/ou  votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé. Cette majoration s'applique depuis le 1er juin 2012.

      A noter, ces deux majorations sont cumulables.

       

       

      INFORMATIONS COMPLEMENTIARES : caf

       

 

Pour tout renseignement sur la garde d'enfant, contactez votre agence Family Sphere

FAMILY SPHERE AVIGNON - Myrabel - 3 rue Agricol Perdiguier 84000 Avignon

Tél: 04 90 800 888

Mail: contact.avignon.84 @family-sphere.fr


 

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