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Garde d'enfant à votre domicile sur Avignon : Family Sphere et les aides de la Caf

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Family Sphere et les aides de la Caf

Votre agence Family Sphere, spécialiste de la garde d'enfant à domicile , vous propose quelques explications sur l'aide mensuelle de la CAF :

la Paje - Complément de libre choix du mode de garde (Paje CMG "structure")

 

Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par Family Sphere pour une garde à domicile.

Conditions d’attribution :

  • Vous remplissez les conditions générales (1) pour bénéficier des prestations familiales
  • Votre activité professionnelle doit vous procurer un revenu mensuel minimum de 399 € sivous êtes seul(e), de 798 € si vous vivez en couple. Si vous êtes travailleur non salarié ou voiturier représentant placier (Vrp), vous devez être à jour du paiement de vos cotisations retraite.
  • Vous faites garder votre (vos) enfant(s) par Family Sphere au moins 16 heures dans le mois, vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde (Paje CMG "structure").

 

(1) Conditions Générales

Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. Vous devez pour cela résider en France (votre famille doit avoir sa résidence habituelle en France ou vous devez y séjourner au moins 6 mois par an).

Vous devez en outre :

  • si vous êtes ressortissant de l’Espace Économique  Européen ou de la Confédération suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
  • si vous êtes étranger, hors Espace Économique Européen et Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France.

Si vous êtes sans domicile stable, vous avez l’obligation d’élire domicile auprès d’un Ccas (Centre communal d’action sociale) ou d’un organisme agréé.

 

Ressources :

La déclaration de vos revenus 2010 permet à votre Caf d’étudier vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2012. Chaque année, la Caf récupère automatiquement vos revenus déclarés auprès des impôts.

La Caf prend en considération, pour vous et votre conjoint ou concubin, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée.


Pratique :

  • Dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants ; soit se trouve au chômage et n'est pas indemnisée ; soit est privée d’emploi et bénéficie de l’Aah, ou encore est bénéficiaire du Rsa.
  • Dans certaines situations, la Caf effectue une « évaluation forfaitaire » des ressources annuelles à partir du salaire mensuel actuel.
  • En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tient pas compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin à compter du mois suivant l’événement.

 

En cas de recours à Family Sphere, pour une garde d'enfant(s) à domicile, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense.

Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à Family Sphere dépend de vos revenus, du nombre d’enfant(s) et de leur(s) âge(s). Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

 

PLAFONDS DE REVENUS - PAJE CMG "STRUCTURE"

Tranche revenus N°1 :

  • Pour 1 enfant   : inférieur à 20 181 €
  • Pour 2 enfants : inférieur à 23 350 €
  • Pour 3 enfants : inférieur à 27 033 €
  • Pour 4 enfants : inférieur à 30 717 €

Tranche revenus N°2 :

  • Pour 1 enfant   : entre 20 181 € et 45 068 €
  • Pour 2 enfants : entre 23 350 € et 51 889 €
  • Pour 3 enfants : entre 27 033 € et 60 074 €
  • Pour 4 enfants : entre 30 717 € et 68 259 €

Tranche revenus N°3 :

  • Pour 1 enfant   : supérieur à 45 068 €
  • Pour 2 enfants : supérieur à  51 889 €
  • Pour 3 enfants : supérieur à 60 074 €
  • Pour 4 enfants : supérieur à 68 259 €

 

MONTANTS MENSUELS MAXIMUMS DE LA PRISE EN CHARGE PAJE CMG "STRUCTURE" EN FONCTION DES REVENUS EN FAISANT APPEL A FAMILY SPHERE :


Tranche revenus N°1 : 

  • Enfant - 3 ans                   = 827.87 €  
  • Enfant de 3 ans à 6 ans = 413.94 €

Tranche revenus N°2 :

  • Enfant - 3 ans                   = 713.66 €
  • Enfant de 3 ans à 6 ans = 356.83 €

Tranche revenus N°3 :

  • Enfant - 3 ans                   = 599.48 €
  • Enfant de 3 ans à 6 ans = 299.75 €

 

Pratique :

Pensez à faire votre demande de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre Caf dès le premier mois de recours à Family Sphere. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide Paje CMG "structure" à laquelle vous avez droit.

En faisant appel à Family Sphere, vous pouvez bénéficier également d'un crédit d’impôt à hauteur de 50%.

 

Si vous avez recours à un autre mode de garde en plus de Family Sphere, le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions. Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique suivante Espace Moncompte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire. Pour toutes autres informations, renseignez-vous auprès de votre Caf.


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