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Garde d'enfant à votre domicile sur Avignon : Rentrée scolaire 2014 - 2015 : inscription des enfants dans les écoles primaires et maternelles publiques d'Avignon

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Rentrée scolaire 2014 - 2015 : inscription des enfants dans les écoles primaires et maternelles publiques d'Avignon

Family Spherespécialiste de la garde d'enfants et du baby-sitting à domicile, vous communique les informations relatives à l'inscription de votre enfant / de vos enfants pour la rentrée scolaire 2014 - 2015 au sein des écoles publiques primaire et maternelle d'avignon.

Inscription dans les écoles

 

Comme de nombreuses communes, la Ville d'Avignon a décidé d'exercer ses compétences, en application des articles L 212-7, L 131-5 et L 131-6 du Code de l'Education, en procédant à l'inscription des élèves dans les écoles publiques.

Les parents, représentants légaux de l’enfant, doivent effectuer les démarches d’inscription scolaire de l’enfant auprès des services municipaux de la Mairie de leur commune. 
La Ville d’Avignon applique la sectorisation : chaque rue ou quartier dépend d’un secteur auquel est rattaché une école maternelle et une école élémentaire.

 s’inscrire
Direction de l'Education et de la Restauration scolaire
74, boulevard Jules Ferry
Rez-de-chaussée et 1er étage
84000 Avignon
T. 04 90 16 32 86 ou 32 84

 

Quand s’inscrire
Le service de l'Education est ouvert de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h et les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00.

 

Modalités d'inscription

Inscription des enfants du 3 février au 28 mars 2014

Le non-respect de ces dates ne peut garantir une affectation dans l’école de secteur dont dépend votre domicile.
La Ville d’Avignon se réserve le droit de vérification et de réintégration de l’enfant dans son secteur d’origine en cas de fausse déclaration. « L’article L.441.1 du Code pénal sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le faux et l’usage de faux. »


• Se procurer la fiche de renseignement dans les écolesles mairies de quartier, à l'Hôtel de Ville ou à la Direction de l'Education et de la Restauration scolaire


Sont concernés

• Les enfants nés en 2011, entrant en 1ère année de maternelle. - 
• Les enfants entrant au CP. 
• Les nouveaux arrivants sur la commune ou ceux changeant de secteur suite à un déménagement.

 

Les justificatifs à présenter (en originaux)

• Le livret de famille. 
En cas de divorce ou de séparation, il convient pour les parents de présenter le jugement intégral précisant la garde de l’enfant ainsi que le lieu de résidence. En cas d’absence d’ordonnance, fournir l’attestation sur l’honneur, la copie de la carte d’identité et un justificatif de domicile (EDF, Gaz, Eau, loyer… de moins de 3 mois) du parent qui n’a pas la garde de l’enfant, autorisant l’inscription de celui-ci par le demandeur.

En cas de livret de famille ou autre document rédigé en langue étrangère, une traduction en français devra être fournie.

 

Pour les locataires : 
une facture EDF/GDF datant de moins de 3 mois et la taxe d’habitation 2013 ou le contrat de bail, ou la dernière quittance de loyer (bailleurs sociaux uniquement). 
• Pour les nouveaux arrivants : 
le contrat de bail et l’attestation de l’assurance habitation. - 
• Pour les propriétaires : 
une facture EDF/GDF datant de moins de 3 mois et la taxe foncière 2013. 
• Pour les nouveaux arrivants : 
le titre de propriété et l’attestation d’assurance habitation.

• Pour les personnes hébergées : 
Se rapprocher de la Direction de Direction de l'Education et de la Restauration scolaire pour remplir un imprimé en deux parties : l’une par l’hébergeant (fournir : carte nationale d’identité et justificatif de domicile), l’autre par l’hébergé (fournir : carte nationale d’identité et justificatif de résidence).

Les dossiers d’inscription sont à la disposition des familles dans les écolesles mairies de quartier, à l'Hôtel de Ville ou à la Direction de l'Education et de la Restauration scolaire

 

Pour les familles non-avignonnaises,

Remplir et faire signer par le Maire de votre commune de résidence, l’imprimé réservé à cet effet et le joindre au dossier d’inscription. Une participation financière dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Avignon sera demandée à chaque commune de résidence (*). Votre dossier devra également être accompagné de votre demande de dérogation (courrier exposant les motivations, pièces justificatives). L’inscription sera effective après son examen en Commission, et en fonction des places restant disponibles après inscription de tous les enfants avignonnais.

(*) Par délibération du conseil municipal du 05/06/2013, les montants du forfait à payer pour 2014/2015 par le Maire de la commune de résidence sont : 800 € par enfant d’école élémentaire, 1200 € par enfant d’école maternelle.

 

 


Le dossier complété, et les pièces justificatives demandées doivent être déposés (et non envoyés), dans les meilleurs délais, au Bureau des Inscriptions scolaires.

 

Tout dossier incomplet sera refusé. (Récapitulatif des pièces et documents à fournir à télécharger ici)

Le dossier complété, ainsi que les pièces justificatives demandées doivent être déposés et non envoyés, dans les meilleurs délais, à la cellule des inscriptions scolaires. Après le traitement, un certificat de préinscription sera délivré. Les parents pourront alors procéder à l’inscription définitive de l’enfant auprès du directeur de l’école concernée. 

Après le traitement, un certificat de préinscription sera délivré afin de le présenter auprès du Directeur de l'école concernée. Les parents pourront alors procéder à l’inscription définitive de l’enfant.

ATTENTION : Tout dossier incomplet sera refusé. L’inscription scolaire dans l'école de secteur ne sera plus garantie passé le délai du Vendredi 28 mars 2014.

 

 

Source: http://www.avignon.fr/fr/pratique/demarches/inscription_ecole.php

 

 

 

 

Pour tout renseignement sur la garde d'enfant périscolaire, contactez votre agence Family Sphere

FAMILY SPHERE AVIGNON - Myrabel - 3 rue Agricol Perdiguier 84000 Avignon

Tél: 04 90 800 888

Mail: contact.avignon.84 @family-sphere.fr