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Garde d'enfant à votre domicile sur Avignon : Rentrée scolaire 2016 - 2017 : inscription des enfants dans les écoles primaires et maternelles publiques d'Avignon

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Rentrée scolaire 2016 - 2017 : inscription des enfants dans les écoles primaires et maternelles publiques d'Avignon

Les parents, représentants légaux de l’enfant, doivent effectuer les démarches d’inscription scolaire de l’enfant auprès des services municipaux de la Mairie de leur commune.


La Ville d’Avignon applique la sectorisation : chaque rue ou quartier dépend d’un secteur auquel est rattaché une école maternelle et une école élémentaire.


Où s’inscrire ?

Direction de l'Education et de la Restauration scolaire


74, boulevard Jules Ferry

 Rez-de-chaussée et 1er étage

 à Avignon


Tél. 04 90 16 32 71 ou 32 74


Quand s’inscrire ?



Le service de l’éducation est ouvert les lundis mercredis et vendredis de 8h30 à 12 h et de 13h15 à 16 h et les mardis et jeudis de 8h30 à 12 h – fermetures les après-midi.

Les inscriptions sont closes pour 2015 /2016 sauf pour les nouveaux arrivants et les familles qui déménagent. 
Les nouvelles inscriptions pour l’année scolaire 2016/2017 se dérouleront du 1er février au 31 mars 2016
.

Modalités d'inscription

Attention : Tout dossier incomplet sera refusé.

L’inscription scolaire dans l'école de secteur ne sera plus garantie passé le délai du lundi 31 mars 2016.


En application des articles L.212-7, L.131-5 et L.131-6 du Code de l’Education, la Ville d’Avignon procède directement à l’inscription des élèves dans les écoles publiques du 1er degré.


Sont concernés :

  • les enfants nés en 2013, entrant en 1ère année de maternelle
  • les enfants entrant au CP nés en 2010
  • Les nouveaux arrivants sur la commune ou ceux changeant de secteur suite à un déménagement


Les justificatifs à présenter (en originaux)
 :

  • le livret de famille. (original + copie) ou un extrait d’acte de naissance (original)
  • une facture d’énergie de moins de 2 mois
.

En cas de divorce ou de séparation, il convient pour les parents de présenter le jugement original intégral et une copie précisant la garde de l’enfant ainsi que le lieu de résidence.



A noter que l’article 372-2 modifié du code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant présumé. 
En cas de livret de famille ou autre document rédigé en langue étrangère, une traduction en français devra être fournie.



Pour les locataires

le contrat de bail et l’attestation d’assurance habitation.


Pour les propriétaires


le titre de propriété ou une attestation d’assurance habitation datant de moins de 2 mois ou une facture EDF/GDF datant de moins de 2 mois 





Pour les personnes hébergées

Se rapprocher de la Direction de l’Éducation bureau des inscriptions scolaires pour remplir un imprimé en deux parties : l’une par l’hébergeant (Présenter : l'original de la carte nationale d’identité (+ copie) un justificatif de domicile et une facture d’énergie de moins de deux mois), l’autre par l’hébergé (présenter : carte nationale d’identité et justificatif de résidence dans un délais d'un mois). 
le contrat de bail et l’attestation de l’assurance habitation ou le titre de propriété et attestation d'assurance


Les dossiers d’inscription sont à la disposition des familles dans les écoles, les mairies de quartier, à l'Hôtel de Ville ou à la Direction de l'Éducation et de la Restauration scolaire

Pour les familles non-avignonnaises

Remplir et faire signer par le Maire de votre commune de résidence, l’imprimé réservé à cet effet et le joindre au dossier d’inscription. Une participation financière dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Avignon sera demandée à chaque commune de résidence.

Votre dossier devra également être accompagné de votre demande de dérogation (courrier exposant les motivations, pièces justificatives). L’inscription sera effective après son examen en Commission, et en fonction des places restant disponibles après inscription de tous les enfants avignonnais.

Par délibération du conseil municipal, les montants du forfait à payer pour 2015/2016 par le Maire de la commune de résidence sont : 810 € par enfant d’école élémentaire, 1216 € par enfant d’école maternelle.



Tout dossier incomplet sera refusé.


Le dossier complété et les pièces justificatives demandées doivent être déposés (et non envoyés), dans les meilleurs délais,au bureau des inscriptions scolaires. Après le traitement et la saisie informatique de votre dossier, un certificat de préinscription vous sera délivré.

Vous pourrez alors procéder à l’inscription définitive de votre enfant auprès du directeur de l’établissement concerné. Nous vous rappelons que la Ville d’Avignon applique une sectorisation des écoles. Aussi, l’affectation scolaire de votre enfant dépend de votre domicile et du périmètre établi.


Si le nombre de places restantes est insuffisant , l’inscription sera effectuée sur une école de la commune, permettant d’accueillir l’enfant dans son niveau scolaire.La Ville se réserve le droit de vérification et de réintégration de l’enfant dans son secteur d’origine en cas de fausse déclaration.
 


 

 

http://www.avignon.fr/mes-demarches/je-suis-un-citoyen/enfants-jeunes/inscriptions-des-enfants-dans-les-ecoles/

 

Pour tout renseignement concernant la garde d'enfant à domicile, contactez votre agence Family Sphere

FAMILY SPHERE AVIGNON - Myrabel - 3 rue Agricol Perdiguier 84000 Avignon

Tél: 04 90 800 888

Mail: contact.avignon.84 @family-sphere.fr